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FAIRE UNE DONATION OU UN LEG

La foncière Antidote est un fonds de dotation disposant à ce titre de la grande capacité juridique.

En plus des dons, nous pouvons également accepter des donations et des legs. Il peut s'agir d'argent comme de foncier.

S'il s'agit d'une maison, d'un immeuble, de terres agricoles, nous essaierons en priorité de les affecter à un projet qui partage nos valeurs. Si nous n'y parvenons pas, le bien sera revendu pour permettre à d'autres lieux collectifs d'être pérennisés.

Exonération de droits de mutation à titre gratuit

Les dons et legs sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Il n'y a aucune exigence quant à la forme ou à la nature du don. Ainsi des dons en nature peuvent être exonérés, quelles que soient les modalités de versement. Article 795, 14° du code général des impôts

Exemple : Floriane souhaite léguer son appartement de Paris. Elle sait que, sauf à transmettre l’appartement à un enfant les droits de mutation à titre gratuit sont très élevés de l’ordre de 60 % de la valeur du bien transmis. En nommant La Foncière Antidote comme légataire de son appartement, cette dernière n’aura aucun droit de mutation à titre gratuit à régler au moment de la succession.