Le fonds de dotation, personne morale de droit privé à but non lucratif est une structure hybride entre l’association et la fondation. Facile à créer et souple dans son fonctionnement, il traduit un désengagement des pouvoirs publics en matière d’activités d’intérêt général.

Créé par la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie (dite LME) du 4 août 2008, le fonds de dotation réalise le projet de susciter des initiatives privées et de les orienter vers des secteurs d’intérêt général et marque une rupture avec la méfiance des pouvoirs publics à l’égard de ces initiatives qui peuvent aboutir à la constitution d’un patrimoine important mis hors du commerce. C’est un outil pour lever des capitaux.

Lorsque les fonds de dotation répondent aux conditions fixées par l’administration fiscale, les donateurs bénéficient d’une fiscalité attractive.

Réduction d’impôts en faveur des particuliers

Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes. Article 200 du code général des impôts

Exemple : Pierre devrait payer 1 600€ d’impôts sur les revenus de 2021. Mais en 2021, il a fait un don de 600€ à La Foncière Antidote. Pierre devra payer seulement 1600-66% de 600 = 1 204 euros d’impôts. Pierre aura directement contribué au projet de La Foncière Antidote à hauteur de 204 euros et l’État à hauteur de 396 euros.

Réduction d’impôts en faveur des entreprises

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements (40 % au-delà de 2 millions), dans la limite de 20 000€ ou de 5 ‰ du chiffre d’affaire lorsque ce dernier est plus élevé. Article 238 bis du code général des impôts.

Exemple : L’entreprise de Sylviane devrait payer 18 000€ d’impôts en 2021. Mais en 2021, l’entreprise a fait un don de 6000€ à La Foncière Antidote. L’entreprise de Sylviane devra payer seulement 18000-60% de 6000 = 14 400 euros d’impôts. L’entreprise aura directement contribué au projet de La Foncière Antidote à hauteur de 2400 euros et l’État à hauteur de 3600 euros.