Un fonds de dotation...

Nous faisons du fonds de dotation un usage original : joindre sa capacité à collecter des libéralités (dons, legs...) et celle de détenir des propriétés foncières. Un fonds de dotation peut en effet recevoir des dons, mais aussi tout type de biens mobiliers et immobiliers, sans limitation de montant, sous un régime fiscal avantageux.

La Foncière Antidote se donne ainsi pour but d'acquérir ou d'accueillir des donations ou legs de lieux à usages collectifs mais également de lever les fonds nécessaires. Elle est donc à la fois un outil de collecte financière et de gestion immobilière.

Ce fonds de dotation est dirigé un conseil d'administration nommé par l'association fondatrice, Les Passagères de l'Usage. Le conseil d'administration, composé de trois administrateur·rices, est renouvelé par tiers chaque année. Sa mission est d'assurer la bonne gestion du Fonds ainsi que sa direction, dans le respect des valeurs définies dans le Manifeste d'Antidote et conformément à la volonté initiale de l'association fondatrice.

En plus de ce bureau, un Conseil Consultatif sera formé prochainement. Il sera composé de personnalités extérieures, issues du monde universitaire, juridique ou associatif dont la candidature sera validée par l'association fondatrice. La vocation de ce conseil est de rendre des avis non contraignants sur les activités et le fonctionnement du fonds de dotation. Il est le garant du respect des valeurs et des objectifs politiques tels que définis par le Manifeste d'Antidote .

… piloté par une association...

Les Passagères de l'Usage est l'association fondatrice du fond de dotation La Foncière Antidote. Elle assure le pilotage du fonds par la nomination de ses administrateur·rices et par la définition des orientations générales et des valeurs qui l'animent. La Foncière Antidote peut également solliciter l'appui des Passagères de l'Usage dans la réalisation des taches nécessaires à son bon fonctionnement.

L'instance décisionnaire des Passagères de l'Usage est une assemblée nommée Conseil Communal. Celui-ci est réuni trois fois l'an, mais peut également être convoqué lors de sessions extraordinaires. Il est composé des délégué·es des associations usagères (2 membres par association) et, transitoirement, par les membres fondateurs et fondatrices de l'association. Les décisions sont prises au consensus. Néanmoins, en cas de blocage réitéré, un protocole spécial est mis en place avec pour permettre un vote à la majorité qualifiée.

… qui fédère des associations des lieux

Le terme « associations des lieux » désigne les associations loi 1901 qui ont confié ou se sont engagées à confier la propriété de leurs lieux à La Foncière Antidote. Elles sont composées de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, qui contribuent au bon fonctionnement du lieu ainsi que de toutes celles qui souhaitent apporter leur soutien à cette initiative. Elles sont nécessairement d'intérêt général.

Une fois le titre de propriété de son lieu capturé par La Foncière Antidote, chaque association des lieux en récupère le plein usage et la pleine responsabilité par le biais d'un bail emphytéotique de 99 ans, moyennant une redevance modique. Il est possible qu'à l'avenir nous trouvions une solution encore plus adaptée que l'emphytéose pour rendre l'usage aux associations des lieux.

Les associations des lieux sont créées sur la base de statuts similaires. Ils en garantissent le fonctionnement collégial et désintéressé, tout comme leur engagement à respecter les valeurs et objectifs politiques définis par le Manifeste d'Antidote . Ils réservent également une qualité de membre de droit aux Passagères de l'usage. Ceci afin de prévenir, notamment, des modifications statutaires, des cessions de droits réels, ou le non-respect du cadre de l'intérêt général.

Les Associations des Lieux visent à donner une forme d’existence autonome aux Lieux, de sorte que ces derniers puissent, par l’entremise de leurs usager·ères, prendre les décisions qui les concernent. Dans leur objet social il est indiqué que l'association "donne a ses membres d’une part le pouvoir de décider ensemble des usages des Lieux et d’autre part la responsabilité d’en prendre soin". L'association peut donc définir, organiser et répartir les usages d'un lieu entre différentes entités. Cela peut prendre l'aspect d'une simple mise à disposition ou bien de tout type de bail (à l'exception du bail emphytéotique) conférant un usage spécifique de tout ou partie du lieu à une personne physique ou morale. Cette délégation d'usage doit néanmoins poursuivre une mission d'intérêt général s'inscrivant dans la continuité de l'objet de La Foncière Antidote.

Imaginons une association des lieux qui s'est vue confier par La Foncière Antidote un corps de ferme. Elle peut dès lors, par exemple, mettre gracieusement à disposition le fournil à un groupe de boulangèr·es, louer les terres agricoles à un GAEC via un bail rural (incluant des clauses environnementales), signer un bail d'habitation sur la maison avec des personnes en difficultés sociales ou encore un bail commercial avec des artisans souhaitant créer des ateliers coopératifs. Elle ne peut en revanche pratiquer au prix du marché des loyers destinés à des entreprises classiques.

En résumé, l'association des lieux est une assemblée d'usager·ères qui déterminent ensemble les modalités de ces usages communs, dans le respect des valeurs qui animent La Foncière Antidote.

Chaque association usagère dispose, par l'intermédiaire de ses deux délégué·es, d'un pouvoir de décision dans Les Passagères de l'Usage. Ces délégué·es agissent sur mandat de l'association qui les envoie. Un ordre du jour et des rapports d'activités sont envoyés à toutes les associations usagères, au minimum un mois avant un Conseil Communal, afin que chaque usager·ères ait pu s'exprimer et contribuer à bâtir les avis qui seront portés par les deux délégués.

Les mérites de ce montage

L'architecture juridique bâtie autour d'Antidote suit une logique qui épouse les valeurs d'autonomie, d'horizontalité et d'auto-gestion défendus dans son Manifeste . Ses mérites sont multiples :

• Circularité et déconcentration du pouvoir

• Implication des usager·ères dans la gestion de la structure

• Fonctions et représentations fondées sur des mandats impératifs (selon la logique chère aux zapatistes du « mandar obedeciendo » ou « commander en obéissant »)

• Autonomie et fluidité du fonctionnement des associations usagères

• Échanges et solidarités entre différents lieux collectifs

• Pérennité du fonctionnement collectif des lieux et de leur vocation particulière (agricole, culturel...)

• Séparation entre le devenir des lieux et celui des personnes qui se vivent comme des « passagères de l'usage »